1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Stéphane GRY (Entreprise individuelle, ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services en communication digitale à ses clients (ci-après « le Client »).

2. Prestations

Le Prestataire propose des services de communication digitale incluant, mais sans s'y limiter : la création de contenu, le marketing digital, la stratégie de communication, la gestion de campagnes publicitaires en ligne, etc.

3. Tarifs

Les prestations sont facturées au jour selon le tarif en vigueur au moment de la signature du devis. Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas les taxes applicables.

4. Devis et Commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé accepté par le Client. La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV et engage contractuellement les parties.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des prestations s'effectue à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours suivant la date d'émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées.

6. Délais de Réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'efforce de respecter les délais convenus mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée à la fourniture des services décrits dans le devis accepté. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client.

8. Propriété Intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété des créations et travaux réalisés jusqu'au paiement intégral des factures. Une fois le paiement effectué, les droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés sont cédés au Client, sous réserve des droits préexistants appartenant à des tiers.

9. Confidentialité

Le Prestataire et le Client s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation.

10. Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

12. Acceptation des CGV

La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.

 

Mise à jour le 08/07/2024