Est-ce que mon site internet m'appartient ?

Vous avez déjà un site internet ou vous projetez d’en créer un prochainement ? Alors ne sous-estimez pas cette question ! La propriété d’un site internet revêt une importance capitale. Dans cet article, je vais vous expliquer pourquoi il est important d’y réfléchir et pourquoi il est important de comprendre l’importance de la propriété de son site web.

Définition de la propriété d’un site internet

La propriété d'un site internet englobe plusieurs aspects. Tout d'abord, il est important de comprendre que la propriété d'un site implique non seulement le nom de domaine (l’adresse de votre site internet), mais aussi le contenu (photos, textes, etc..) et le code source qui constitue le site lui-même. En d'autres termes, être propriétaire d'un site internet signifie avoir des droits exclusifs sur son utilisation, sa gestion et son contenu.

La propriété morale

Également appelé le droit moral, il fait référence aux droits personnels et non commerciaux que détient l’auteur ou le créateur d’une œuvre sur cette dernière. Ces droits sont attachés à la personne, à la société qui créé le site internet. Ils sont souvent considérés comme inaliénables, intransmissibles et perpétuels.

Le droit d’exploitation

Sans rentrer dans le détail juridique, le droit d’exploitation va permettre de contrôler l’utilisation et la distribution du site à des fins commerciales ou autres. C’est-à-dire, le droit de reproduction ou de distribution du site, comprenez par là la manière dont le site est mis à disposition du public. Un autre point important du droit d’exploitation est le droit à la transformation, à la modification.

Qui est donc le propriétaire du site ?

Ce que dit la loi à ce sujet peut vous surprendre mais le propriétaire du site est la personne qui l’a conçu même si celui-ci l’a créé pour un tiers. Souvent le droit d’exploitation du site est cédé et vous revient au moment de la livraison du site mais attention si cela n’est pas précisé dans le contrat, ceux-ci restent réputés la propriété du créateur du site.

Le point de vigilance principal !

Comme expliqué en tout début d’article, la propriété porte sur plusieurs aspects, le nom de domaine, le code source et le contenu de votre site.

En premier lieu, assurez-vous d’être le propriétaire de votre nom de domaine, c’est lui qui est connu du grand public, de vos visiteurs et qui permet d’accéder à votre site. Être le propriétaire de celui-ci ne vous implique une gestion technique et complexe, il vous identifie juste comme le propriétaire de votre adresse web ! L’hébergement et la maintenance de votre site peuvent tout de même être délégués à un prestataire.

Pourquoi est-ce le point de vigilance principal ? Parce que certaines agences de communication ou de création de site peu scrupuleuses peuvent acheter les noms de domaines à leur nom et non celui de leur client et s’en servir pour les tenir « en otage ». En effet, il peut être difficile de changer de prestataire si toute votre communication fait référence à une adresse internet qui demain ne sera plus la vôtre.

Si vous avez déjà un site internet sachez qu’il existe des outils qui permettent de savoir qui est le propriétaire du nom de domaine. Ces outils sont communément appelés Whois (ce lit en anglais, who is : qui est), l’Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération) par exemple met à disposition cet outil sur son site mais vous pouvez en trouver bien d’autres sur internet comme who.is.

Ne cédez pas à la panique

Attention, cet article n’est pas destiné à vous faire paniquer si vous n’êtes pas le propriétaire de votre site internet. Pour certains, un contrat de location pour la création, l’hébergement et la maintenance de leur site web leur convient parfaitement.

Seulement, il faut avoir à l’esprit qu’avec ce type de contrat vous pouvez être lié à un prestataire et donc avoir des risques de perdre votre site internet ou de devoir payer pour récupérer les droits de propriété si vous souhaitez changer de prestataire tout en gardant votre site actif. Renseignez-vous attentivement à la signature d’un contrat qui vous engage.

Ma vision des choses en tant que freelance

En tant que freelance, quand je suis sollicité pour créer un site internet, j’encourage le modèle suivant : Le client est le propriétaire du nom de domaine et de l’hébergement de celui-ci et je lui facture une prestation de services pour le développement de son site. Bien sûr, je peux l’accompagner ou il peut me déléguer la partie technique lier à l’hébergement mais il en reste le titulaire et jouit ainsi d’un contrôle total sur son site internet.

De mon point de vue, c’est un mode de fonctionnement sain et transparent !

Pour conclure

Il est important de comprendre que la propriété d’un site internet n’est pas qu’une simple formalité administrative car cela peut avoir un impact non négligeable sur la vie de votre site, notamment pour son maintien et sa mise à jour. De plus, la vigilance quant aux contrats avec les prestataires de services est cruciale pour assurer une gestion transparente et équitable de la propriété du site internet.